Conditions générales

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Site : https://flowexam.com

Contact : antoine@flowexam.com

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site FlowExam.com et de la plateforme de formation en ligne associée (ci-après « le Service »), destinée à la préparation du test TOEIC®.

En accédant à notre Service, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Définitions

• « Service » : la plateforme FlowExam, le site web, l'application mobile et tous les services connexes proposés.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le Service.
• « Contenu » : tous les textes, images, vidéos, audios, questions, tests et matériaux pédagogiques fournis par FlowExam.
• « Compte » : le compte personnel créé par un Utilisateur pour accéder au Service.
• « Abonnement » : l'accès payant au Service selon les modalités tarifaires définies.
• « Responsable du traitement » : SAS Elite Education, société par actions simplifiée enregistrée en France.

3. Conditions d'Accès au Service

3.1 Éligibilité

• Vous devez être âgé d'au moins 15 ans pour utiliser le Service.
• Si vous avez moins de 15 ans, vous devez obtenir le consentement de votre représentant légal (parent ou tuteur).
• Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour.

3.2 Création de Compte

• Pour accéder au Service, vous devez créer un compte avec une adresse email valide.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Limite de 2 appareils par compte : vous pouvez vous connecter sur un maximum de 2 appareils simultanément. Au-delà, une notification d'erreur apparaîtra et aucune connexion supplémentaire ne sera autorisée.
• Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

3.3 Authentification

• L'authentification peut se faire via :
  • Email et mot de passe
  • Compte Google
  • Autres prestataires d'authentification
• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous acceptez de notifier immédiatement FlowExam de tout accès non autorisé à votre compte.

4. Offres et Tarification

4.1 Offres d'Abonnement

FlowExam propose plusieurs offres commerciales :

• Offre Objectif +700 : accès limité aux fonctionnalités de base.
• Offre Objectif +900 : accès complet à toutes les fonctionnalités.

Chaque offre inclut notamment :

• Accès à la base de questions (Listening & Reading)

4.2 Prix et Modalités de Paiement

• Les prix affichés sont en euros et incluent les taxes applicables.
• Les prix sont modifiables à tout moment, avec notification préalable.
• Le paiement s'effectue via les prestataires sécurisés : Stripe, PayPlug ou autre solution de paiement agréée.
• Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et conforme aux normes PCI-DSS.
• Aucun stockage de données de carte bancaire sur nos serveurs.

4.3 Abonnements Récurrents

• Les abonnements mensuels ou annuels se renouvellent automatiquement.
• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.

4.4 Facturation

• Les factures sont envoyées par email à l'adresse associée à votre compte.
• Vous pouvez accéder à votre historique de paiements dans votre espace personnel.
• Les factures sont conservées conformément aux obligations comptables (10 ans en France).

4.5 Durée d’accès — Offres en paiement unique

• Les formules en paiement unique ouvrent droit à un accès limité à 12 mois à compter de la date d'achat.
• Il n’y a aucun renouvellement automatique pour ces offres en paiement unique.

5. Résiliation et Remboursement

5.1 Résiliation d'Abonnement

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment par simple email à antoine@flowexam.com.
• La résiliation prend effet à la fin du mois correspondant au dernier paiement effectué.
• Tout mois entamé reste dû intégralement, même en cas de résiliation avant la fin du mois.

5.2 Droit de Rétractation

Conformément à la loi française et à la directive européenne sur la protection des consommateurs :

• Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, lorsque ce droit est applicable.
• Ce délai s'applique uniquement aux achats one-shot (paiement unique) et à la première période d'abonnement pour les offres récurrentes, à condition que vous n’ayez pas demandé l’accès immédiat au contenu numérique.
• Pour exercer ce droit, contactez-nous à antoine@flowexam.com avec la mention « Rétractation ».
• Lorsqu’il est applicable, un remboursement complet sera effectué sous 14 jours suivant la confirmation de rétractation.

Renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur reconnaît que le simple fait de demander l’accès immédiat au contenu numérique entraîne automatiquement et de plein droit la renonciation à son droit de rétractation.

Cette renonciation est recueillie par défaut lors du paiement.

En validant son achat, l’utilisateur accepte de commencer immédiatement la fourniture du service et renonce de base à son droit de rétractation, conformément à la législation applicable.

5.3 Remboursement

• Aucun remboursement pro-rata n'est accordé pour les résiliations en cours de période.
• Les remboursements sont traités via le même mode de paiement utilisé à l'achat.
• Délai de traitement : 5 à 10 jours ouvrables.

6. Responsabilités et Limitations de Garantie

6.1 Service « Tel Quel »

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». FlowExam ne garantit pas :

• Que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.
• Que le Service répondra à vos attentes ou objectifs pédagogiques.
• Que les résultats obtenus sur la plateforme prédisent vos performances au test TOEIC® officiel.

6.2 Disponibilité et Maintenance

• FlowExam s'efforce de maintenir une disponibilité maximale du Service.
• Des interruptions pour maintenance peuvent survenir sans préavis.
• FlowExam ne sera pas responsable des dommages résultant d'interruptions de service.

6.3 Limitation de Responsabilité

• FlowExam ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, perte de revenus, préjudice moral, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
• Responsabilité maximale : en aucun cas, la responsabilité totale de FlowExam ne dépassera le montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

6.4 Absence de Conseil Professionnel

• Le Service est à titre informatif et éducatif uniquement.
• FlowExam ne fournit pas de conseils professionnels, juridiques ou financiers.
• Les résultats estimés sont des projections basées sur des données statistiques et ne constituent pas une garantie.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Contenu de FlowExam

• Tous les contenus (questions, vidéos, articles, flashcards, explications) sont la propriété exclusive de FlowExam ou de ses partenaires.
• Vous n'êtes autorisé à utiliser ce contenu que pour votre usage personnel et non commercial.
• Interdiction expresse :
  • De reproduire, dupliquer, copier ou vendre le contenu.
  • De modifier ou adapter le contenu sans autorisation.
  • De partager le contenu avec des tiers ou de le distribuer publiquement.
  • De créer des œuvres dérivées basées sur notre contenu.

7.2 Marque TOEIC®

• TOEIC® est une marque déposée d'ETS (Educational Testing Service).
• FlowExam n'est ni affilié ni sponsorisé par ETS.
• FlowExam n'est pas un organisme officiel de test TOEIC®.
• Tous les tests et matériaux proposés sont des simulations à titre pédagogique uniquement.

7.3 Vos Contenus

• Si vous créez du contenu sur la plateforme (flashcards personnalisées, notes), vous en conservez la propriété.
• En utilisant la plateforme, vous accordez à FlowExam une licence d'utilisation non exclusive pour améliorer le Service.

8. Utilisation Acceptable

8.1 Interdictions Générales

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
• Partager votre compte ou vos identifiants avec des tiers.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection du Service.
• Accéder à des données ou contenus non autorisés.
• Utiliser le Service pour du scraping, du hacking ou des attaques informatiques.
• Créer des comptes multiples pour contourner les limites du Service.
• Distribuer ou vendre l'accès à la plateforme à des tiers.

8.2 Limite de 2 Appareils

• Vous ne pouvez vous connecter que sur 2 appareils maximum simultanément.
• Une tentative de connexion sur un 3ème appareil génère une erreur.
• Cette restriction s'applique même si les connexions ne sont pas simultanées.

8.3 Copie/Collage et Impression Bloquées

• L'extraction de texte par copie/collage est désactivée pour protéger le contenu.
• L'impression de pages web (Ctrl+P ou menu) est bloquée.
• Le contenu est protégé contre la copie non autorisée.

8.4 Contrôle Parental et Mineurs

• Les parents/tuteurs sont responsables de l'utilisation du Service par les mineurs.
• FlowExam peut limiter ou suspendre l'accès en cas de violation des CGU.

9. Sanctions en Cas de Violation

9.1 Suspension de Compte

En cas de violation grave des CGU, FlowExam se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement l'accès au compte.
• Résilier définitivement le compte sans remboursement.
• Signaler les violations aux autorités compétentes si nécessaire.

9.2 Abus de Contenu

• Partage non autorisé de contenu = suspension immédiate.
• Tentative de contournement des mesures de sécurité = suspension définitive.
• Harcèlement ou comportement abusif = signalement aux autorités.

10. Données Personnelles et Confidentialité

10.1 Collecte de Données

FlowExam collecte les données suivantes :

• Informations d'identification (nom, email, téléphone).
• Données de paiement (traitées via prestataires sécurisés).
• Données d'usage (résultats aux tests, progression, temps passé).
• Données de localisation approximative (adresse IP).

10.2 Utilisation des Données

Les données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer le Service.
• Envoyer des emails transactionnels et de suivi.
• Analyser les statistiques d'usage.
• Respecter les obligations légales et comptables.

10.3 Conformité RGPD

• FlowExam est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Vous disposez de droits d'accès, rectification, suppression et portabilité de vos données.
• Pour exercer vos droits, contactez antoine@flowexam.com.
• Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

10.4 Cookies

• FlowExam utilise des cookies pour le bon fonctionnement du Service.
• Un consentement explicite est demandé pour les cookies non-essentiels.
• Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment.

11. Notifications et Communications

11.1 Emails Transactionnels

FlowExam vous envoie des emails pour :

• Confirmations de paiement et factures.
• Notifications de progression et rappels.
• Alertes de sécurité ou de maintenance.
• Informations sur votre compte.

11.2 Emails Marketing

• Vous pouvez vous désabonner des emails marketing à tout moment.
• Un lien de désinscription est présent dans chaque email marketing.

11.3 Notifications In-App

• Des notifications peuvent apparaître dans la plateforme pour vous informer de mises à jour ou d'offres.

12. Programme d'Affiliation

12.1 Conditions d'Accès

• Le programme d'affiliation est ouvert à tous les utilisateurs.
• Vous devez accepter les conditions d'affiliation avant de générer un lien.
• Les commissions sont versées à partir d'un seuil de 100 € (modifiable).

12.2 Taux de Commission

• Visiteurs non-payants : 10 % de commission par défaut.
• Utilisateurs payants : 40 % de commission par défaut.
• Les taux sont configurables dans l'interface administrateur.

12.3 Interdictions pour les Affiliés

• Interdiction d'utiliser des publicités payantes (Google Ads, Facebook Ads, etc.) pour promouvoir votre lien.
• Interdiction de se présenter comme représentant officiel de FlowExam.
• Vous devez toujours indiquer que vous êtes un affilié indépendant.
• Non-respect = suspension du programme d'affiliation.

12.4 Paiement des Commissions

• Commissions versées mensuellement une fois le seuil atteint.
• Paiement par virement bancaire (IBAN/RIB).
• Délai de traitement : 5 à 10 jours ouvrables après demande.

13. Garanties Légales

13.1 Garantie de Conformité

• Le Service est conforme à la description fournie sur la landing page.
• Nous garantissons la qualité et l'accessibilité du Service.

13.2 Garantie de Sécurité

• FlowExam s'engage à protéger vos données via le chiffrement HTTPS/TLS.
• Nous effectuons des audits de sécurité réguliers.
• En cas de violation de données, nous vous en informerons conformément à la loi.

13.3 Garantie de Disponibilité

• Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99 % du Service.
• Les interruptions pour maintenance seront annoncées à l'avance si possible.

14. Modifications des CGU

14.1 Droit de Modification

• FlowExam se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
• Les modifications substantielles seront notifiées par email ou bannière sur le site.
• Un délai de 30 jours sera accordé avant l'entrée en vigueur des modifications.

14.2 Acceptation des Modifications

• En continuant à utiliser le Service après les modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
• Si vous n'acceptez pas, vous pouvez résilier votre abonnement sans pénalité.

15. Dispositions Finales

15.1 Intégralité de l'Accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FlowExam concernant l'utilisation du Service.

15.2 Séparabilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

15.3 Droit Applicable

• Ces CGU sont régies par la loi française.
• Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

15.4 Langue

• La version française de ces CGU fait foi.
• Les traductions dans d'autres langues sont fournies à titre informatif uniquement.

16. Responsable du Traitement

SAS Elite Education

Société par Actions Simplifiée

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de France

N° SIRET : 953 987 609

Capital social : 100 €

Adresse postale :

59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris

Contact :

📧 Email : antoine@flowexam.com

🌐 Site : flowexam.com

Directeur de la publication :

Antoine Jeanneau

Hébergeur :

Ionos

17. Nous Contacter

Pour toute question, réclamation ou demande concernant ces Conditions Générales :

📧 Email : antoine@flowexam.com

🌐 Site : flowexam.com

📱 Formulaire de contact : disponible sur la plateforme (section « Un problème ? »)

18. Mentions Légales Obligatoires

18.1 Conformité TOEIC®

⚠️ Avis Important :

• FlowExam.com n'est ni affilié ni sponsorisé par ETS (Educational Testing Service), l'organisme officiel créateur et administrateur du test TOEIC®.
• TOEIC® est une marque déposée d'ETS.
• FlowExam.com n'entretient aucun lien officiel avec ETS.
• Les tests et matériaux proposés sont des simulations à titre pédagogique uniquement et ne sont pas des tests officiels.

18.2 Conformité Légale

• Ces CGU sont conformes à la loi française et à la directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs.
• FlowExam respecte le RGPD et les lois applicables sur la protection des données.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025