Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Site : flowexam.com
Contact : antoine@flowexam.com

1. Introduction

Bienvenue sur FlowExam.com (ci-après « le Site »). Cette Politique de Confidentialité (« Politique ») décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles lorsque vous accédez à notre plateforme de formation en ligne.

FlowExam est une plateforme éducative conçue pour aider les utilisateurs à préparer leurs examens via des tests interactifs et du contenu pédagogique. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter vos droits en matière de données personnelles.

En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez les conditions de cette Politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Lois Applicables

Cette Politique de Confidentialité est conforme aux législations suivantes :

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
California Consumer Privacy Act (CCPA) pour les résidents californiens
Toute autre législation locale applicable

En cas de contradiction entre cette Politique et une législation locale, la législation la plus protectrice prévaudra.

3. Définitions

« Service » désigne la plateforme FlowExam, le site web, l'application mobile et tous les services connexes que nous proposons.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède ou utilise notre Service.
« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Responsable du Traitement » désigne SAS Elite Education, responsable des décisions concernant le traitement de vos données.
« Sous-traitant » désigne nos prestataires de services qui traitent vos données en notre nom.

4. Données Personnelles Collectées

4.1 Données Collectées Automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, certaines données sont collectées automatiquement :

Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, appareil utilisé
Données de localisation : localisation approximative basée sur l'adresse IP
Données de navigation : pages consultées, durée de session, source de trafic, actions effectuées
Cookies et technologies similaires : identifiants uniques, préférences utilisateur
Données de performance : vitesse de chargement, erreurs techniques

4.2 Données Collectées Volontairement

Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités du Service, nous pouvons collecter :

Informations d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif)
Informations de compte : identifiant utilisateur, mot de passe (chiffré), date de création du compte
Informations de paiement : données de facturation, historique des transactions (traitées via nos prestataires sécurisés comme Stripe)
Données d'usage pédagogique : résultats aux tests, progression dans les cours, temps passé, réponses aux questions, préférences d'apprentissage
Informations de communication : messages, demandes d'assistance, feedback
Données démographiques : niveau d'études, domaine d'étude, objectifs pédagogiques

4.3 Données Sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, etc.).

5. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de votre compte : création, authentification, sécurisation et administration de votre profil utilisateur
Exécution des services : accès à la plateforme, participation aux cours et tests, génération de certificats
Traitement des paiements : facturation, gestion des abonnements, remboursements, prévention de la fraude
Communications : envoi d'e-mails transactionnels, confirmations de commande, notifications de cours, support client
Amélioration du Service : analyse d'usage, statistiques pédagogiques, ergonomie, performance, personnalisation du contenu
Obligations légales : respect des exigences fiscales, comptables et légales
Sécurité et protection : détection et prévention de la fraude, protection de nos droits et de ceux d'autrui
Marketing : envoi de newsletters, offres promotionnelles (uniquement avec votre consentement)

6. Base Légale du Traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur l'une des bases légales suivantes :

Votre consentement : pour les cookies marketing, les newsletters, les communications promotionnelles
Exécution d'un contrat : pour la création de compte, l'accès à la plateforme, les paiements, la fourniture de services
Respect d'obligations légales : pour la facturation, la fiscalité, les exigences légales
Intérêt légitime : pour l'amélioration du Service, la sécurité, la prévention de la fraude, l'analyse statistique

7. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Notre équipe : les membres de FlowExam strictement autorisés à accéder à vos données pour vous fournir le Service
Prestataires de services :
- Hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure
- Prestataires de paiement (Stripe, PayPal, etc.)
- Outils d'analyse (Google Analytics, Mixpanel, etc.)
- Prestataires d'e-mailing et de communication
- Outils de support client
Tous nos prestataires agissent comme sous-traitants et respectent le RGPD via des contrats de traitement des données
Autorités légales : si la loi l'exige, à titre volontaire ou sur demande officielle
Acquéreurs potentiels : en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs (avec notification préalable)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à titre commercial.

8. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités du traitement :

Données de compte actif : conservées tant que votre compte est actif
Comptes inactifs : supprimés après 24 mois d'inactivité (avec notification préalable)
Données de paiement et facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
Données de navigation/cookies : conservées jusqu'à 13 mois maximum
Données de support : conservées 3 ans après la fin de la relation commerciale
Données de marketing : conservées jusqu'à votre désinscription

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

Chiffrement : transmission en HTTPS/TLS 1.2+, chiffrement des mots de passe
Infrastructure : serveurs sécurisés hébergés dans l'Union Européenne
Contrôle d'accès : authentification forte, accès restreint selon le principe du besoin de savoir
Audits de sécurité : tests réguliers de pénétration, audits de conformité
Conformité des sous-traitants : contrats de traitement des données, audits réguliers
Incident response : procédures en cas de violation de données

Limitation de responsabilité : Malgré ces précautions, aucun système n'est totalement invulnérable. En utilisant Internet, vous reconnaissez que la sécurité absolue n'existe pas. Nous ne pouvons être tenus responsables des violations de sécurité résultant de circonstances indépendantes de notre volonté.

10. Mineurs

Le RGPD considère que les personnes de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement d'un représentant légal (parent ou tuteur) avant toute collecte de données personnelles.

Utilisateurs mineurs : FlowExam peut être utilisé par des mineurs, mais le consentement d'un parent ou tuteur est requis
Vérification de l'âge : nous ne collectons pas d'informations permettant de vérifier l'âge automatiquement
Responsabilité parentale : les parents/tuteurs sont responsables de l'utilisation du Service par les mineurs

Si nous découvrons qu'un mineur a utilisé notre Service sans consentement parental, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ses données.

11. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

11.1 Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

11.2 Droit de Rectification

Vous avez le droit de corriger ou mettre à jour vos données inexactes ou incomplètes.

11.3 Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli »)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.

11.4 Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander que nous limitons le traitement de vos données dans certaines circonstances.

11.5 Droit d'Opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des finalités de marketing ou d'intérêt légitime.

11.6 Droit à la Portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

11.7 Droit de Retirer le Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

11.8 Exercer vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à : antoine@flowexam.com

Incluez dans votre demande :

Votre nom et adresse e-mail
Une description claire de votre demande
Une preuve de votre identité (copie d'une pièce d'identité si nécessaire)

Délai de réponse : nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 60 jours supplémentaires pour les demandes complexes.

11.9 Droit de Recours

Si vous estimez que nous violons vos droits en matière de données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente (CNIL en France).

12. Cookies et Technologies de Suivi

12.1 Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre Site. Les cookies nous permettent de vous reconnaître et de personnaliser votre expérience.

12.2 Types de Cookies Utilisés

Cookies fonctionnels : assurent le bon fonctionnement du Site (authentification, préférences de langue)
Cookies analytiques : analysent l'audience et améliorent l'expérience utilisateur (Google Analytics)
Cookies marketing : personnalisent le contenu et les publicités (réseaux sociaux, retargeting)
Cookies tiers : placés par des tiers pour les mêmes finalités

12.3 Gestion des Cookies

Acceptation : vous pouvez accepter tous les cookies via le bandeau de consentement
Refus : vous pouvez refuser les cookies non-essentiels
Gestion : vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur

Impact : la désactivation des cookies fonctionnels peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

12.4 Consentement aux Cookies

Conformément à la loi ePrivacy, nous demandons votre consentement explicite avant de placer des cookies non-essentiels sur votre appareil. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

13. Abonnements et Résiliation

13.1 Conditions d'Abonnement

Offre FlowExam Élite : abonnement mensuel renouvelé automatiquement
Commencement : prend effet au jour du paiement
Renouvellement : automatique chaque mois, sauf résiliation

13.2 Résiliation

Modalité : résiliation possible à tout moment par simple e-mail à antoine@flowexam.com
Délai : la résiliation prend effet à la fin du mois correspondant au dernier paiement effectué
Mois entamé : tout mois entamé reste dû intégralement
Confirmation : une confirmation de résiliation vous sera envoyée par e-mail

13.3 Remboursement

Les remboursements ne sont accordés que dans les cas prévus par la loi (droit de rétractation de 14 jours). Aucun remboursement pro-rata n'est accordé pour les résiliations en cours de mois.

14. Modifications de la Politique

Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour :

Rester conforme à la législation en vigueur
Intégrer des évolutions de nos pratiques
Améliorer la clarté et la transparence

14.1 Notification des Modifications

Modifications mineures : affichage de la date de mise à jour
Modifications substantielles : notification par e-mail ou bandeau sur le Site
Délai : les modifications prennent effet 30 jours après notification

En continuant à utiliser le Service après les modifications, vous acceptez la Politique mise à jour.

15. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SAS Elite Education
Société par Actions Simplifiée
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de France
Contact : antoine@flowexam.com
Site : https://flowexam.com

16. Délégué à la Protection des Données (DPD)

Pour toute question relative à cette Politique ou à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

📧 antoine@flowexam.com

17. Clause de Non-Responsabilité

Service fourni « en l'état » : le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité »
Absence de garanties : nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions
Utilisation à vos risques : vous utilisez le Service à vos propres risques
Limitation de responsabilité : nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs

18. Dispositions Finales

Intégralité : cette Politique constitue l'intégralité de l'accord entre vous et FlowExam concernant la protection des données
Séparabilité : si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur
Droit applicable : cette Politique est régie par la loi française
Juridiction : les litiges sont soumis à la juridiction des tribunaux français

19. Nous Contacter

Pour toute question, demande ou réclamation concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de données personnelles :

📧 Email : antoine@flowexam.com
🌐 Site : https://flowexam.com

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025